CGV et Disclaimer

1. CGV

DEFINITION DES PARTIES

Entre la Société Core Pilates Lab
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet lien site web. Dans ce contexte, la Société propose au travers de son Site la vente de cours de Pilates (« Pilates Booty Brunch », « Pilates at Eduardo VII Park »).

La liste et le descriptif des services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

ARTICLE 1 – OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du site internet Core Pilates Lab dans le cadre de la vente de cours de Pilates en présentiel. Cela implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Membre responsable : Core Pilates Lab, représentés par Morgane Réault Rodrigues
Adresse du siège social : 7 Chemin des Virgiles, 83120, Sainte-Maxime
Numéro de Siret : 97894574900015
Email de contact : corepilateslab@gmail.com
Conception du site : Morgane Réault Rodrigues

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») ont pour objet de régir de manière exclusive l’ensemble des relations commerciales issues de l’Utilisation des Services du Site par les Utilisateurs ayant la qualité de Consommateurs.

L’Utilisation du Site, du Compte Abonné, des Abonnements commandes est strictement réservée à un usage privé et personnel.
Les présentes CGUV sont régies par les dispositions du Code civil et du Code de la consommation français.
Les CGUV constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties.
Core Pilates Lab se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à sa discrétion et à tout moment sans en informer au préalable l’Utilisateur, selon l’évolution de ses produits et services, ainsi que l’évolution de la législation en vigueur. L’utilisation du Site et de l’Application, des plateformes, des systèmes et de toute autre fonctionnalité proposée par la Société est toujours soumise à la version la plus récente des CGUV disponible.
Le Site met en garde l’Utilisateur sur la nécessité de disposer d’une connexion internet sécurisée, permettant l’accès aux contenus depuis le support de son choix (ordinateur, tablette, téléphone portable).

ARTICLE 2 – DEFINITIONS

Le site internet est accessible via sur tous appareils Android et Apple.
Les utilisateurs du site doivent être des personnes physiques majeures ou ayant plus de 14 ans avec l’accord de ses responsables légaux, agissant à des fins personnelles et privées.

ARTICLE 3 – DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes CGUV régissent l’ensemble des relations commerciales issues de l’Utilisation des cours et des programmes du Site par les Utilisateurs.
Par l’utilisation du Site ou de l’Application, et notamment la souscription à un Abonnement, l’Utilisateur reconnait être sain d’esprit, majeur capable ou avoir plus de 14 ans et obtenu l’accord de ses responsables légaux. L’Utilisateur reconnaît ainsi avoir la capacité de contracter et ne faire l’objet d’aucune mesure de protection juridique des majeurs tels que défini aux articles 425 et suivants du Code civil.

Les cours proposés sur le Site ainsi que les programmes sont exclusivement réservés aux personnes physiques justifiant d’un état de santé ne présentant aucune contre-indication à la pratique sportive. Dans ce contexte, l’Utilisateur déclare, préalablement à toute création de Compte Abonné et à l’achat d’un cours, s’être assuré de son aptitude physique à suivre les programmes d’entrainements proposés par le Site. Ce dernier s’engage à avoir préalablement procédé à une visite médicale ayant pour but la délivrance d’un certificat médical ne faisant état d’aucune contre-indication quant à la pratique des exercices proposés par le Site.
Si l’Utilisateur n’approuve pas pleinement les CGUV, ce dernier n’est pas autorisé à utiliser le Site.

Toute création d’un Compte Abonné ou validation d’une commande vaut adhésion et acceptation sans réserve par l’Utilisateur des CGUV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par Corepilateslab.com conformément aux dispositions de l’article 1127-2 du Code civil.

Dans le cadre de l’utilisation du Site, de l’achat des commandes, il est formellement interdit de :
• Copier, modifier ou altérer une partie du site.
• Utiliser les contenus des cours d’une manière qui n’est pas loyale.
• Utiliser tout ou partie des fonctionnalités du Site d’une façon et/ou dans un but contraire aux lois et règlements en vigueur.
• Collecter sous quelque forme et dans quelque but que ce soit des données, personnelles ou non.
• Tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit aux droits d’autrui et de manière générale tout contenu contraire aux lois en vigueur en France.
• Porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits des Utilisateurs ou des tiers.
• Contrevenir à une disposition légale ou règlementaire en vigueur. Le Site se réserve le droit de contrôler à tout moment le respect des CGUV par les Utilisateurs. Le non-respect de l’une ou l’autre des stipulations des présentes CGUV met automatiquement fin à l’autorisation d’utiliser les Services qui y sont proposés et peut entrainer la suppression du Compte Abonné.

ARTICLE 4 – MODALITES D’INSCRIPTION, DE SOUSCRIPTION ET DE RENOUVELLEMENT DE L’OFFRE

ARTICLE 4.A – ABONNEMENT

L’accès et l’utilisation des Abonnements nécessitent obligatoirement la création d’un Compte Abonné, et l’acceptation pleine des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et le paiement des sommes dues au titre de l’Abonnement choisi par l’Utilisateur.

La création du Compte Abonné requiert une inscription préalable de l’Utilisateur avec le renseignement de certaines informations obligatoires telles que : nom, prénom, e-mail, adresse postale, téléphone, nom d’utilisateur et mot de passe.

L’utilisateur est seul responsable de la gestion et de la confidentialité de ses moyens d’authentification (e-mail et mot de passe), lesquels sont personnels et confidentiels. Il supporte seul les conséquences pouvant résulter de la perte, la divulgation ou de l’utilisation frauduleuse ou illicite des moyens d’authentification, la Société ne pouvant en aucun cas être tenue responsable. L’Utilisateur s’engage à informer sans délai la Société de toute perte ou divulgation éventuelle de ses moyens d’authentification, et à procéder à la modification par renouvellement desdits moyens d’authentification.

ARTICLE 4.B – LA CREATION D’UN COMPTE

ARTICLE 4.C – CONDITIONS DE RESILIATION

Pour l’utilisateur :
Lorsque l’Utilisateur a souscrit un Abonnement et payé par carte bancaire via le Site, celui-ci a — la faculté de résilier son abonnement depuis son Compte Abonné, sans motif ni frais, en cliquant sur la rubrique « Mon abonnement » puis « Résilier l’abonnement ». La prise d’acte de la résiliation sera effective au terme de la période de l’abonnement en cours, pas avant, sous réserve que l’Utilisateur ait notifié sa demande au moins 24 heures avant son terme.

En tout état de cause, la demande de résiliation n’entraine en aucun cas le remboursement à l’Utilisateur de la période restant à courir jusqu’à l’échéance du terme de l’abonnement.

L’Utilisateur peut modifier son abonnement à tout moment depuis son compte abonné sur le Site s’il le remplace par un abonnement supérieur. En cas de modification d’abonnement, la période restante de l’abonnement initialement souscrit sera reportée et rajoutée à la durée du nouvel abonnement souscrit.
La fin d’un abonnement (résiliation ou échéance du terme) donne fin à l’accès au visionnage de 2 vidéos de 45 heure par semaine disponibles en replay dont 1 live les mardis à 19h ainsi que des programmes.

Pour le site :
Le Site se réserve le droit de résilier à tout moment, un Abonnement et/ou de clôturer un Compte Abonné en cas d’utilisation frauduleuse ou illicite des moyens d’authentification (utilisateur et/ou mot de passe) d’un Utilisateur, en cas de violation des présentes CGUV, ainsi qu’en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur reconnaît avoir été informé que l’Abonnement sera résilié de plein droit par la Société, sans possibilité pour l’Utilisateur de prétendre à une quelconque indemnité ni remboursement de la période d’abonnement restant à courir au jour de la prise d’acte de la résiliation. En cas de résiliation, le Compte Abonné de l’Utilisateur est supprimé, et les données à caractère personnel nécessaires au respect par la Société de ses obligations légales sont archivées pendant toute la durée légale correspondante.

ARTICLE 4.D – DROIT DE RETRACTATION

Le consommateur dispose dispose d’un droit de rétractation entraînant un remboursement integral, 24h avant la prestation. Passé ce délai la prestation n’est pas remboursable. « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de l’acceptation de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par email ou téléphone. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des Services achetés seront remboursés.
Conformément aux exceptions légales prévues à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, et renonce expressément à bénéficier du droit de rétractation en payant le prix de l’Abonnement.

ARTICLE 5 – PRIX ET PAIMENT

Le prix de la préstation est indiqué en Euros, toutes taxes comprises (TTC).
La Société se réserve le droit de modifier le prix de la prestation, et s’engage dans cette hypothèse à communiquer à l’Utilisateur toute modification tarifaire à l’avance, ainsi que le cas échéant les modalités d’acceptation de ces changements. Les modifications tarifaires prendront effet à compter d’un nouvel achat de préstation consécutive à la date de modification tarifaire.
En cas de non-acceptation des nouveaux tarifs, l’Utilisateur se réserve le droit de refuser la modification en résiliant son achat avant l’entrée en vigueur de la modification tarifaire, dans les conditions prévues à l’article 4 Ac. Le paiement s’effectue au moment de la souscription, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) via la plateforme sécurisée de paiement Stripe, sur laquelle l’Utilisateur renseigne directement ses coordonnées bancaires. En aucun cas, le Site n’aura accès aux coordonnées bancaires de l’Utilisateur.
Sauf résiliation par l’Utilisateur, le paiement des mensualités suivantes sera automatiquement effectué par prélèvement sur la carte bancaire dont l’Utilisateur aura renseigné les coordonnées précédemment.
Le paiement s’effectue dans sa totalité au moment de la souscription, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) via la plateforme sécurisée de paiement Stripe sur laquelle l’Utilisateur renseigne directement ses coordonnées bancaires.
L’utilisateur garantit qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires à une utilisation personnelle du moyen de paiement sélectionné.

ARTICLE 6 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les Services demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE

Le Site ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect. L’Utilisateur utilise donc le Site à ses risques et périls et ne Site ne donne aucune garantie sur l’adéquation des Programmes aux besoins de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est informé que le Site peut être interrompu pour des raisons techniques, notamment pour en effectuer la maintenance. L’Utilisateur accepte expressément ses interruptions et renonce à exercer une quelconque réclamation à ce sujet, quelles que soient les circonstances de ladite interruption.
Le Site ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site, toute suppression ou perte de donnée, toute conséquence d’un virus, bug, anomalie ou défaillance informatique, ainsi que plus généralement de tout dommage causé à l’ordinateur ou autre équipement utilisé par l’Utilisateur pour accéder au Site — étant entendu que la présente liste n’est pas limitative.

ARTICLE 8 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et tous les éléments qu’il contient, à savoirLes marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes, photographies et tous les autres éléments graphiques ou visuels reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la Propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle du Site et de ses contenus est strictement interdite. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 10 – NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraîne pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 11 – CONVENTION DE PREUVE

Conformément à l’article 1316-2 du Code Civil, les parties entendent fixer, dans le cadre des prestations, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent article. Le Site et l’Utilisateur s’engagent à accepter qu’en cas de litige, les données issues de tout enregistrement informatique, numérique, e-mail ainsi que tout élément transmis par le client constituent la preuve de l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. Les Parties acceptent irrévocablement qu’en cas de litige, la portée de ces documents, informations et enregistrements est celle accordée à un original, au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

ARTICLE 12 – RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Site est responsable de traitement au sens de la Réglementation en vigueur (comprenant le Règlement [UE] n° 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel applicable à compter du 25 mai 2018, la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Liberté modifiée, et toute réglementation complétant, amendant ou remplaçant ces derniers).

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur susceptibles d’être collectées et traitées par Corepilateslab.com (à savoir nom, prénom, nom d’utilisateur, e-mail, adresse postale et téléphone) sont nécessaires à la gestion du Compte Abonné et des abonnements, et aux relations commerciales du Site et de l’Application.

Conformément à la Réglementation en vigueur, l’Utilisateur, justifiant de son identité, dispose d’un droit d’accès et de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut exiger du responsable de traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Dans ce cas, il suffit de faire la demande par e-mail à corepilateslab@mail.com.
Conformément à la Réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité valide portant la signature de l’Utilisateur et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGUV sont soumises au droit français. En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la non-exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente régissant les rapports entre le Site et l’Utilisateur sera soumis aux Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Marseille.

2. Disclaimer

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Pour votre propre sécurité, consultez toujours un médecin ou un professionnel de la santé avant de participer/d’effectuer un exercice ou tout autre cours. Il est conseillé de consulter un professionnel de la santé pour déterminer si la pratique d’une activité sportive convient à votre condition physique et à vos besoins. Lorsque vous participez à un exercice ou à un cours, il demeure un risque de blessure physique, il en relève donc votre responsabilité de vous prémunir de tout risque. Si vous vous engagez dans un exercice, cela atteste que vous acceptez de le faire de votre propre chef, c’est-à-dire que vous participez volontairement aux cours, et assumez tous les risques de blessure pour vous-même et acceptez de libérer et de décharger Core Pilates Lab de toute perte, responsabilité, blessure, ou des dommages résultant de toute réclamation. Tout le contenu fourni sur le studio en ligne Core Pilates Lab, appartient à Core Pilates Lab. Si vous êtes enceinte ou en rémission, consultez votre professionnel de santé avant de vous entraîner.